Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : JJ/MM/AAAA

Cette politique explique quelles données personnelles sont collectées sur le site danimohdeb.fr, pourquoi elles le sont, combien de temps elles sont conservées, et comment exercer vos droits. Elle est établie conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Dani Mohdeb
Adresse de correspondance
Courriel : Dani.mohdeb@icloud.com
Téléphone : 06 61 06 67 24

Compte tenu de la nature et du volume des traitements réalisés, la désignation d'un délégué à la protection des données n'est pas requise.

2. Données collectées

Données que vous transmettez

Via le formulaire de demande de devis ou lors d'un échange direct : nom et prénom, adresse électronique, numéro de téléphone si vous le renseignez, ainsi que les informations relatives à votre projet — type d'événement, date envisagée, lieu, nombre d'invités, contenu libre de votre message.

Les champs marqués d'un astérisque sont nécessaires au traitement de votre demande. Les autres sont facultatifs : ils permettent d'établir un devis plus précis.

Données collectées automatiquement

L'hébergeur enregistre, dans ses journaux de connexion, l'adresse IP, la date et l'heure d'accès, la page consultée et le type de navigateur. Ces journaux répondent à une obligation légale de conservation et à un impératif de sécurité.

Aucune donnée sensible n'est collectée : ni origine, ni opinions, ni données de santé, ni données bancaires. Le site ne pratique aucun profilage et ne prend aucune décision automatisée vous concernant.

3. Finalités et bases légales

Finalité	Base légale
Répondre à votre demande et établir un devis	Mesures précontractuelles prises à votre demande — art. 6.1.b
Exécuter et facturer une prestation réservée	Exécution du contrat — art. 6.1.b
Conserver les pièces comptables	Obligation légale — art. 6.1.c
Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site	Intérêt légitime — art. 6.1.f
Mesurer l'audience de façon anonyme	Intérêt légitime — art. 6.1.f à confirmer selon l'outil retenu

Vos données ne sont jamais utilisées à des fins de prospection commerciale sans votre consentement préalable, ni cédées, louées ou revendues à des tiers.

4. Durées de conservation

Demande sans suite : 3 ans à compter du dernier contact, puis suppression.
Prestation réalisée : données de contact conservées 3 ans après la prestation.
Documents comptables (devis signés, factures) : 10 ans, conformément à l'article L123-22 du Code de commerce.
Journaux de connexion : 12 mois.

5. Destinataires

Seul Dani Mohdeb accède aux données transmises. Interviennent également, en qualité de sous-traitants et dans la stricte limite de leur mission :

l'hébergeur du site : nom de l'hébergeur ;
le service d'acheminement du formulaire : Formspree, Brevo, ou messagerie de l'hébergeur ;
l'outil de mesure d'audience, le cas échéant : Plausible, Matomo — ou « aucun » ;
le cabinet comptable, pour les seules pièces comptables : le cas échéant.

Transferts hors Union européenne : aucun — ou préciser le prestataire concerné et le mécanisme d'encadrement (clauses contractuelles types, décision d'adéquation).

Point d'attention. Cette rubrique doit refléter les outils réellement utilisés. Un formulaire acheminé par un service américain, une police de caractères chargée depuis un serveur tiers ou une vidéo YouTube intégrée constituent des transferts ou des dépôts de traceurs à déclarer. Le choix d'un hébergeur européen et de polices auto-hébergées simplifie radicalement cette page.

6. Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie / dépose uniquement les cookies suivants :

Cookies strictement nécessaires — indispensables au fonctionnement du site, notamment à la sécurité du formulaire. Ils ne requièrent pas votre consentement.
Mesure d'audience — si un outil sans cookie et sans identifiant persistant est utilisé, aucun consentement n'est requis ; dans le cas contraire, un bandeau de consentement est obligatoire.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou supprimer ceux déjà enregistrés.

7. Vos droits

Vous disposez, sur les données vous concernant, des droits suivants :

Accès — obtenir la copie des données détenues ;
Rectification — corriger une donnée inexacte ou incomplète ;
Effacement — demander la suppression, sous réserve des obligations légales de conservation ;
Limitation — geler l'utilisation de vos données ;
Opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
Portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
Directives post mortem — définir le sort de vos données après votre décès.

Ces droits s'exercent par courriel à Dani.mohdeb@icloud.com ou par courrier à l'adresse mentionnée à l'article 1. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Un justificatif d'identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés — CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — ou en ligne sur cnil.fr.

8. Sécurité

Le site est accessible en HTTPS : les données transmises via le formulaire sont chiffrées en transit. L'accès à la messagerie et à l'administration du site est protégé par des identifiants personnels. Les données ne sont conservées que le temps strictement nécessaire aux finalités décrites.

9. Modification de cette politique

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions techniques, légales ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. Nous vous invitons à la consulter périodiquement.